Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, à la nature et à la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation n...
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