Arrêté relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée ' Pomme de terre primeur du Roussillon '.
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Arrêté relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée ' Pomme de terre primeur du Roussillon '.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n°510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le code rural, notamment ses articlesL.641-5, L.641-6 et L.641-7; Vu le code de la consommation, notamment ses articlesL.115-1, L.115-6 et L.115-16; Vu l'ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment ses articles7 et9; Vu le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon"; Vu le décret du 28 juin...Voir le contenu complet de ce document
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