Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'indus...
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