Arrêté portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionn...Voir le contenu complet de ce document
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