Arrêté autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Vu le code rural, notamment se...Voir le contenu complet de ce document
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