Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention rel...Voir le contenu complet de ce document
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