Arrêté portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants; Vu le décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et clim...Voir le contenu complet de ce document
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