Arrêté portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 23/08/2007

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Arrêté portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé pub...

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