Arrêté relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission des marchés de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
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Arrêté relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission des marchés de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
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Vu le décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralis...Voir le contenu complet de ce document
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