Arrêté fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

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Date de dernière modification : 04/08/1998

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Arrêté fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu les articles L.122-3, L.124-2-3, L.231-1-2 et L.611-6 du code du travail;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agricu...

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