Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté modifiant l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paie
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infor...Voir le contenu complet de ce document
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