Arrêté relatif à la formation initiale des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à la formation initiale des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret n°72-587 du 4 juillet 1972 portant statut particulier du corps des insp...Voir le contenu complet de ce document
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