Arrêté relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.214-13 et L.216-2; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques); Vu le décret n°92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au dip...Voir le contenu complet de ce document
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