Arrêté relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le décret n°84-468 du 18 juin 1984 relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique, à la création d'un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et au comité restreint chargé de donner son avis sur les projets d'équipements; Vu le ...Voir le contenu complet de ce document
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