Arrêté fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels et agricoles.
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Arrêté fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels et agricoles.
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 438-4 et R. 438-1, Article 1(Créé par Arrêté 1977-12-08 JORF 10 décembre 1977.) La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe A. Article 2(Créé par Arrêté 1977-12-08 JORF 10 décembre 1977.) La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe B. (Créé par Arrêté 1977...Voir le contenu complet de ce document
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