Arrêté pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
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Arrêté pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives; Vu le décret n°73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions; Vu le décret n°81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, notamment son article4; Vu le décret n°90-153 du 16 février 1990 modi...Voir le contenu complet de ce document
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