Arrêté portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère c...Voir le contenu complet de ce document
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