Arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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Arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, et notamment ses articles 214, 215-7, 215-8, 225-1 et 243; Vu le décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique; Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique; Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt, Chapitre Ier : Dispositions générales. Arti...Voir le contenu complet de ce document
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