Arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat; Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret ...Voir le contenu complet de ce document
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