Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement.
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement.
Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française; Vu le décret n° 83-243 du 25 mars 1983 relatif à l'enrichissement de la langue franç...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
