Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense

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Date de dernière modification : 10/06/1989

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Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la défense,

Vu la loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;

Vu le décret n°84-91 du 9 février 1984 instituant un Com...

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