Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus dans le grade de premier surveillant.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuta...Voir le contenu complet de ce document
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