Arrêté relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire.

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Date de dernière modification : 01/01/2007

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Arrêté relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail, notamment ses arti...

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