Arrêté relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n°45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor; Vu la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52; V...Voir le contenu complet de ce document
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