Arrêté fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.162-16, L.761-14-1 et R.162-16-1 à...Voir le contenu complet de ce document
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