Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Vu le déc...Voir le contenu complet de ce document
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