Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest.
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest.
La ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée àStras...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
