Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires

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Date de dernière modification : 21/07/1994

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Extrait

(Créé par Arrêté 1976-08-10 JORF 12 septembre 1976)

Article 1

(Créé par Arrêté 1976-08-10 JORF 12 septembre 1976.)

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire prescrite à l'article 4 du décret susvi...

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