Arrêté relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

Extrait

---

Arrêté relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret n°71-376 du 13 mai 1971, modifié notamment par le décret n°81-221 du 31 décembre 1981, relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités;

Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;

Vu le décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret n°92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'"ingénieur-maître";

Vu le décret n° 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les institut...

Voir le contenu complet de ce document

---