Arrêté relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie

Extrait

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Arrêté relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n°84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence;

Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 1

(Créé par Arrêté 1993-01-20 JORF 17 février 1993.)

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) Technologie industrielle, des licences et des maîtrises du secteur technologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés au...

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