Arrêté portant réorganisation de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant réorganisation de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale; ...Voir le contenu complet de ce document
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