Arrêté relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n°90-680 du 1eraoût1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles, et notamment ses articles10, 12 et 13; Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux modalités de déroulement de la deuxième année de stage des professeurs des ...Voir le contenu complet de ce document
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