Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur ' services et prestations des secteurs sanitaire et social '.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur ' services et prestations des secteurs sanitaire et social '.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n°95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en co...Voir le contenu complet de ce document
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