Arrêté relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n°2019/93, (CE) n°1452/2001, (CE) n°1453/2001, (CE) n°1454/2001, (CE) n°1868/94, (CE) n°1251/1999, (CE) n°1254/1999, (CE) n°1673/2000, (CEE) n°2358/71 et (CE) n°252...Voir le contenu complet de ce document
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