Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses.

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Date de dernière modification : 24/01/1992

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Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégu...

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