Arrêté fixant le contrat type de décentralisation dramatique

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Arrêté fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n°72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article2,

Article 1

(Créé par Arrêté 199...

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