Arrêté relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat; Vu le décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la...Voir le contenu complet de ce document
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