Arrêté fixant les modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Arrêté fixant les modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
