Arrêté portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Arrêté portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Le ministre des affaires étrangères
Article 1(Créé par Arrêté 1995-10-04 JORF 31 octobre 1995.) L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé. Citations: Arrêté 1970-01-18....Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
