Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales

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Date de dernière modification : 13/05/1997

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Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales

Le ministre de l'éducation nationale,...

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