Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des états-majors des armées et des directions relevant de leur autorité

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 01/01/1996

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l...

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