Arrêté créant un service à compétence nationale, dénommé 'Armement des phares et balises' au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté créant un service à compétence nationale, dénommé 'Armement des phares et balises' au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n°2005-124 du 14 février 2005; Vu le décret n° 92-604 du 1...Voir le contenu complet de ce document
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