Arrêté portant organisation du comité de coordination des commissariats

Date de dernière modification : 01/01/2008

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Arrêté portant organisation du comité de coordination des commissariats

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n°89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense;

Vu le décret n°91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat,

Article 1

(Créé par Arrêté 1995-03-17...

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