Arrêté relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Extrait

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Arrêté relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à la santé,

Vu la directive (C.E.E.) n°67-548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n°92-32 du conseil du 30 avril 1992, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres, relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;

Vu la directive (C.E.E.) n°92-69 de la Commission des communautés européennes du 31 juillet 1992 portant 17eadaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n°67-548;

Vu la directive (C.E.E.) n°93-21 de la Commission des communautés européennes du 27 avril 1993 portant 18eadaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n°67-548;

Vu la directive (C.E.E.) n°93-67 de la Commission des communautés européennes du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive (C.E.E.) n°67-548;

Vu la directive (C.E.E.) n°93-72 de la Commission des communautés européennes du 1erseptembre 1993 portant 19eadaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n°67-548;

Vu la directive (C.E.E.) n°93-101 de la Commission des communautés européennes du 11 novembre 1993 portant 20eadaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n°67-548;

Vu la directive (C.E.E.) n°93-105 de la Commission des communautés européennes du...

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