Arrêté fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale; Vu le décret n°60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs; Vu l'arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacanc...Voir le contenu complet de ce document
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