Arrêté relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée 'Lentille verte du Puy'
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Arrêté relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée 'Lentille verte du Puy'
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.115-6 et L.115-20; Vu le décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy"; Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires d...Voir le contenu complet de ce document
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