Arrêté relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n°71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures; Vu le décret n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance, des pièces et éléments d'équipement; Vu l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stat...Voir le contenu complet de ce document
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