Arrêté modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 11/08/1998

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'équipement, des transpo...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés