Arrêté relatif à la pratique de la monte publique en 1987 par insémination artificielle pour les espèces chevaline et asine
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Arrêté relatif à la pratique de la monte publique en 1987 par insémination artificielle pour les espèces chevaline et asine
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n°72-1030 du 15 novembre 1972, notamment ses articles 2 et 3 (2°); Vu le décret n°76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n°72-1030 du 15 novembre 1972. Vu le décret n°76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalité...Voir le contenu complet de ce document
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