Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Arrêté fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des établissements publics nationaux en dépendant
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 44 (2e alinéa), 85 et 96, Article 1(Créé par Arrêté 1991-01-04 JORF 23 janvier 1991.) Il est créé,...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 20 mars 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre | Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 | Résultats du Loto Foot 7 n° 29 | Avis relatif à l extension d un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe | notificación a d. eduardo martínez moreno de acuerdo adoptado por el ayuntamiento pleno en sesión celebrada el pasado día 29 de junio de 1998 | Scotland Yard interroga durante dos horas a Blair por la venta de títulos honoríficos | anunci de la diputació de tarragona, sobre contractació de personal.
